Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les formations dispensées par :
- Nathalie Bourgeois, entrepreneur individuel, exploitant sous l'enseigne École de Psychanalyse Contemporaine (EPC)
- Siège : 8 bis boulevard Gambetta, 38000 Grenoble, France
- SIREN : 519 281 745
- Numéro de déclaration d'activité de formation : 84381007038, enregistré auprès de la préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
- Organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation (certification 2025-2028)
- Contact : contact@epc-formations.fr — +33 6 83 29 79 46
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Ci-après « l'École ». La personne physique qui s'inscrit à une formation est ci-après désignée « le Stagiaire ».

Les présentes CGV s'appliquent à toute inscription à une formation proposée par l'École, à l'exclusion de toute autre condition. Elles sont complétées, pour chaque Stagiaire, par un contrat de formation professionnelle individuel conclu conformément aux articles L6353-3 et suivants du Code du travail. En cas de contradiction, les stipulations du contrat individuel prévalent.
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Toute inscription emporte acceptation sans réserve des présentes conditions.

L'École dispense des formations en psychanalyse et en thérapie de couple, en visioconférence, complétées par des ateliers pratiques en présentiel à Lyon.
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- Psychanalyste | 3 ans | 150 heures
- Thérapeute de couple | 10 mois | 60 heures
- Psychologie de l'enfant | 1 journée | 7 heures

Le descriptif détaillé, les objectifs, le programme, les modalités pédagogiques et d'évaluation de chaque formation figurent sur la page dédiée du site et dans le contrat de formation.
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Les titres de psychanalyste et de thérapeute de couple ne sont pas des titres réglementés et ne font l'objet d'aucun diplôme d'État. Les formations de l'École ne sont pas enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles et ne sont pas éligibles au Compte Personnel de Formation.

L'inscription se déroule en trois étapes :
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1. Dépôt d'une candidature via le formulaire en ligne.
2. Examen du dossier par la direction pédagogique et, le cas échéant, entretien.
3. En cas d'admission, signature du contrat de formation professionnelle par les deux parties.
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L'inscription n'est définitive qu'après signature du contrat individuel.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. L'École n'est pas assujettie à la TVA au titre de la formation professionnelle continue (article 261-4-4° a du Code général des impôts).
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| Formation | Financement individuel | Financement par un organisme |
| Psychanalyste | 165 €/mois — 1 980 €/an | 195 €/mois |
| Thérapeute de couple | 190 €/mois sur 10 mois | 230 €/mois |
| Psychologie de l'enfant | 200 € | — |
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Un tarif réduit de 170 €/mois est appliqué à la formation Thérapeute de couple pour les Stagiaires de la formation Psychanalyste et les membres de la Fédération de Psychanalyse Contemporaine.
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Le prix comprend l'intégralité des enseignements de l'année concernée. Il ne comprend pas les fournitures, les ouvrages dont la lecture est recommandée ou exigée, ni les frais de déplacement et d'hébergement liés aux ateliers en présentiel.

Le règlement s'effectue par mensualités, par paiement en ligne sécurisé. Une mensualité est versée avant le début de la formation ; les suivantes sont prélevées mensuellement au fil du déroulement de la formation.
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Cette mensualité initiale représente moins de 30 % du prix annuel convenu, conformément à l'article L6353-6 du Code du travail. Le solde est réglé au fur et à mesure du déroulement de la formation.
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Le paiement en une seule fois n'intervient que sur demande expresse du Stagiaire. Le règlement par virement ou par chèque est également possible sur demande ; dans ce cas, le montant de l'année à venir est réglé avant le début de la formation.
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Toute somme versée est intégralement remboursée si le Stagiaire exerce son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 7.
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En cas de non-paiement, l'accès aux cours et aux ressources pédagogiques peut être suspendu après mise en demeure restée sans effet.

Le contrat étant conclu à distance au sens du Code de la consommation, le Stagiaire dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
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Pour exercer ce droit, le Stagiaire adresse à l'École, avant l'expiration du délai, une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par e-mail à contact@epc-formations.fr.
Les sommes éventuellement versées sont remboursées dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la demande.

Le contrat est conclu pour la durée de la session de formation à laquelle le Stagiaire est inscrit.
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Résiliation à l'issue d'une année de formation. Le Stagiaire peut résilier le contrat au terme de chaque année de formation, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'École.
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Année commencée. Toute année de formation commencée reste due dans son intégralité : les mensualités correspondantes sont perçues jusqu'au terme de l'année en cours. Les années suivantes ne sont pas facturées.
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Cas particuliers. La résiliation en cours d'année peut être accordée à la demande du Stagiaire en cas de mutation, déménagement, perte d'emploi, maladie grave ou invalidante l'empêchant de suivre les cours, ou tout autre empêchement de force majeure dûment justifié.
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Résiliation par l'École. L'École peut résilier le contrat, après mise en demeure restée sans effet pendant trente jours, en cas de manquement du Stagiaire à ses obligations : défaut d'assiduité, perturbation des cours, non-paiement ou retards de paiement répétés.

Le Stagiaire s'engage à suivre les cours avec assiduité, selon l'emploi du temps communiqué en début de cycle. La participation aux ateliers pratiques est nécessaire à l'obtention du certificat ; une participation à distance est possible lorsque le Stagiaire ne peut se déplacer.

Le certificat de réussite n'est pas délivré automatiquement à tout Stagiaire ayant suivi la formation. Sa délivrance sanctionne la réussite du Stagiaire et est subordonnée cumulativement :
- à l'assiduité ;
- à la réussite du mémoire ;
- à la réussite de la soutenance ;
- au respect de la norme comportementale attendue.
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En cas d'échec, aucun certificat n'est délivré ; un récapitulatif des sommes versées peut être remis au Stagiaire sur demande.

Les supports de formation et leur contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'École. Ils sont destinés à l'usage personnel du Stagiaire. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation, à titre gratuit ou onéreux, est interdite sans autorisation écrite préalable.
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Le Stagiaire s'engage à ne pas se prévaloir de la qualité de personne formée ou certifiée par l'École avant l'obtention effective du certificat.

Les échanges intervenus dans le cadre des enseignements, notamment lors de l'étude de cas cliniques, sont couverts par une obligation de confidentialité à laquelle le Stagiaire s'engage.

Les données collectées dans le cadre de l'inscription et du suivi de la formation font l'objet d'un traitement décrit dans la Politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice de vos droits.

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à l'École, à contact@epc-formations.fr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions protectrices du consommateur permettant à ce dernier de saisir la juridiction de son lieu de résidence, les tribunaux compétents seront ceux de Grenoble.