Politique de confidentialité

L'École de Psychanalyse Contemporaine (EPC) accorde une importance particulière à laprotection des données personnelles de ses candidats, élèves et visiteurs. La présentepolitique explique quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sontconservées et quels sont vos droits.

Le responsable du traitement est :
- Nathalie Bourgeois, entrepreneur individuel, exploitant sous l'enseigne École de Psychanalyse Contemporaine (EPC)
- Siège : 8 bis boulevard Gambetta, 38000 Grenoble, France- SIREN : 519 281 745
- Numéro de déclaration d'activité de formation : 84381007038
- Contact : contact@epc-formations.fr — +33 6 83 29 79 46

Lorsque vous remplissez le formulaire de candidature, nous collectons : nom et prénom,date de naissance, adresse postale, code postal, ville, numéro de téléphone, adressee-mail, profession, votre statut (particulier ou entreprise), la ou les formations visées, ainsi que votre présentation et vos motivations.
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- Finalité : étudier votre candidature, vous recontacter, organiser votre inscription.
- Base légale : mesures pré-contractuelles prises à votre demande (RGPD art. 6.1.b).
- Durée de conservation : 2 ans à compter du dernier contact si votre candidature n'aboutit pas.
- Caractère obligatoire : les champs marqués comme requis sont nécessaires à l'examen de la candidature ; à défaut, celle-ci ne peut être instruite.

Si votre inscription est confirmée, les données ci-dessus sont complétées par les éléments contractuels et administratifs : contrat de formation signé, coordonnées defacturation, historique des paiements, assiduité, résultats et travaux rendus.

- Finalité : exécution du contrat de formation, suivi pédagogique, facturation, délivrance du certificat, respect des obligations légales et comptables.
- Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales (art. 6.1.c).
- Durée de conservation : pendant toute la durée de la formation, puis 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, au titre des obligations comptables et de la traçabilité exigée par la certification Qualiopi.

Si votre formation est financée par France Travail, un OPCO, un fonds d'assurance formation ou votre employeur, certaines données (identité, intitulé et durée de la formation, assiduité, attestations) sont transmises à ce financeur.

- Finalité : constitution du dossier de prise en charge et justification de la réalisation de la formation.
- Base légale : exécution du contrat et obligations légales.
- Durée de conservation : identique au dossier d'élève.

Le site utilise Plausible Analytics, une solution de mesure d'audience sans cookie qui ne collecte aucune donnée permettant de vous identifier. Les statistiques produitessont agrégées : pages consultées, source de visite, pays, type d'appareil.
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- Finalité : comprendre la fréquentation du site et améliorer son contenu.
- Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f).
- Durée de conservation : données agrégées conservées par Plausible sans limite d'identification, aucune donnée individuelle n'étant enregistrée.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales. Elles sont accessibles à la direction pédagogique et, le cas échéant, aux formateurs concernés par votre dossier.
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Les prestataires techniques suivants interviennent en qualité de sous-traitants :
- Webflow, Inc. | Hébergement du site et des formulaires | États-Unis
- Plausible Analytics | Mesure d'audience sans cookie | Union européenne
- Stripe | Traitement des règlements en ligne | États-Unis

Deux de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis : Webflow, Inc. (398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103), qui héberge le site et les formulaires, et Stripe, qui traite les règlements en ligne. Les données que vous nous transmettez sont donc susceptibles d'être transférées hors de l'Union européenne.
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Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification de ces prestataires au titre du Data Privacy Framework entre l'Union européenne et les États-Unis. Ces mécanismes offrent des garanties appropriées au sens des articles 44 à 49 du RGPD.

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun cookie de suivi.
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- La mesure d'audience est assurée par Plausible, qui fonctionne sans cookie et sans traceur persistant. À ce titre, elle relève de l'exemption de consentement prévue par la CNIL pour les solutions de mesure d'audience strictement nécessaires, et aucun bandeau de consentement n'est requis.
- Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés par l'hébergeur (sécurité, maintien de session).
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Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer les cookies ; le site reste fonctionnel.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé et la divulgation : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreint aux personnes habilitées, et recours à des prestataires présentant des garanties suffisantes.

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment les exercer
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Adressez votre demande à contact@epc-formations.fr, ou par courrier à : EPC —Nathalie Bourgeois, 8 bis boulevard Gambetta, 38000 Grenoble.

Une réponse vous seraapportée dans un délai maximum d'un mois. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.
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Réclamation
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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vouspouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
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Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.